Mentions légales
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Dernière mise à jour : 28 août 2026.
1. Éditeur du site
Le site domainenais.fr est édité par :
- EARL NAIS — exploitation agricole à responsabilité limitée
- Siège social : CD 15, 161 route du Puy Sainte Réparade, 13840 Rognes, France
- SIREN : 438 701 435 — SIRET du siège : 438 701 435 00028
- Code APE : 01.21Z — Culture de la vigne
- Immatriculation au RCS : Salon-de-Provence, sous le numéro 438 701 435, depuis le 1er août 2001
- Capital social : 8 000 €
- N° de TVA intracommunautaire : FR 72 438 701 435
- Téléphone : 07 81 69 83 18
- Courriel : domainenais@gmail.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Bastien Davin, gérant.
L’EARL NAIS est représentée par ses gérants : Laurent Bastard, Adrien Bastard et Bastien Davin.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France)
www.ovhcloud.com
4. Activité réglementée
L’EARL NAIS exerce une activité de production et de vente de boissons alcoolisées, soumise à la réglementation des contributions indirectes.
- Vente au caveau : l’EARL NAIS commercialise exclusivement, à emporter, les vins issus de sa propre récolte. Aucune boisson n’est vendue à consommer sur place.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, vidéos et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de l’EARL NAIS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EARL NAIS. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les données recueillies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
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8. Liens hypertextes
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La mise en place d’un lien vers domainenais.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du domaine et qu’elle n’utilise pas la technique du cadrage (framing).
9. Responsabilité
L’EARL NAIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les textes et photographies présentant les produits n’ont qu’une valeur d’information et ne revêtent pas de caractère contractuel.
L’EARL NAIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, de la présence d’un virus, ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Vente d’alcool et protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande sur ce site, l’acheteur certifie être âgé de 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.
